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Organisation
Audemar Traiteur Tarn

Conditions générales de vente

La S A R L Rôtisserie de L Albinque est une société familiale, de Md Mr AUDEMAR le laboratoire est situé Domaine du Moulin Haut 81440 Peyregoux

 

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

Article 2 – Confirmation de commande et annulation

Toute commande, modification de commande ou annulation doit être confirmée par fax 30 jours minimums avant la prestation.
Toute commande annulée dans les 7 jours précédant la prestation ou le jour de la livraison sera facturée intégralement.

Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif « livraison » en vigueur sur ce site.
Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Rôtisserie de L’Albinque en cas d’information erronée communiquée par le client.

La société Rôtisserie de L’Albinque se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits, dans l’interéts du client

 

Article 3 – Conditions de paiement

Les prix indiqués sont TTC sur la base du taux de TVA en vigueur à ce jour, , les frais de livraison en suppléments, en fonction du nombre de lieux. Nous consulter
Les prix affichés sur le site sont susceptibles de varier . Les prix fermes sont confirmés à la commande.

Un chèque d’acompte d’un montant de 1000 € pour les mariages sera exigé lors de la réservation de la date
Cette somme sera encaisser et conservée par le prestataire en cas d’annulation de la commande pour quelque cause que ce soit.

Un chèque d’acompte d’un montant égal à 30 % du devis de la prestation vous seras demande 30 jours avant la réception

Toutes nos factures sont payables net sans escompte le jour de la manifestation sur présentation de la facture

 

Article 4 Conditions pour les prestation avec service

Le client doit s assurer de mettre à disposition un local éclairé, propre, facile d’accès Equipé de prises en 220v de l’eau courante ,des poubelles a dispositions.

 

Article 5 Dommages et intérêts, clause pénale

En cas de non- payement des factures à leur échéance, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la banque centrale européenne majorée de 10 points, conformément aux dispositions des articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce.

En outre, tout retard dans le payement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture impayée.

 

Article 6 – Réclamations

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.
Par mesure d’hygiène, les marchandises ne pourront être ni reprises ni échangées.
Pour préserver toutes les saveurs de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit frais et de les consommer dans un délai de 3 heures suivant la livraison.

 

Article 7 – Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés, les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers de la société Rôtisserie de L’Albinque et dont cette dernière est seule destinataire.

 

Article8 – Attribution de juridiction

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de la ville de CASTRES sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

 

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